Mentions légales

Pictellme.com

Société SARL OFF au capital de 40 000 euros
Siège social, 11, rue Émile Durkheim 75013 Paris
Tél. 06 73 63 88 61
Adresse du courrier électronique :
contact@pictellme.com
SIRET 453 748 519 000 15
RCS PARIS 453 748 519
N° de TVA intracommunautaire : FR4645374851900015

Informations légales
Vous consultez le site de Pictellme.

Conditions générales de vente des affiches vendues sur Pictellme.com  
Date de dernière mise à jour 14 janvier 2016

Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Off, 11 rue Émile Durkheim 75013 Paris, d’affiches.

Article 2 - Prix
Les prix de nos affiches sont indiquées en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). Expédition exclusivement en France métropolitaine. Toutes les commandes sont payables en euros. La société Off se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de la société Off jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société Off se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet pictellme.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Modalité de règlement
Le règlement de la commande s’effectuera par carte Visa, Eurocard, Mastercard, Carte bleue. Le paiement s’effectue sur les serveurs de la société Paybox, serveur bancaire sécurisé au moment de la commande. Cela implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.pictellme.com. Le paiement par carte est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera enregistrée et validée des acceptation du paiement par la banque. L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.  

Article 6 - Droit de rétractation
Tous nos produits sont fabriqués sur mesure, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de 14 (quatorze) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3e alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure, de mesure hors standard ou personnalisés. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure ou personnalisés (tailles spécifiques).

Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Pictellme.com.   

Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Pictellme.com met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison des produits que vous nous avez commandés. Il se peut que le colis soit endommagé. Si vous constatez le colis endommagé, vous devez ouvrir votre colis en présence du transporteur pour constater un éventuel impact sur le produit. Veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit. Aucune réclamation ne sera recevable sans émission préalable de réserve en bonne et due forme.

Article 9 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Par ailleurs, la société Off ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Off ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Pictellme.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Off. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Off.  

Article 12 - Données personnelles
La société Off se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 - Archivage Preuve
La société Off archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Off seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Cet article a été mis à jour le 14/03/2016.

Éditeur
Le directeur de la publication de ce site est le co-gérant de Pictellme :
Olivier FONTVIEILLE / Off Paris
11, rue Émile Durkheim
75013 Paris

Conception et développement du site Pictellme
Klapp Agency